Site de l'Office
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En vigueur le 1er juillet 2013.
Introduction
L'Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d'en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de...
Publication | 2013-06-20
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100 ans au cœur des transports - un siècle d'histoire
Historique
Page Web | 2013-06-06
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 - Version texte
Rapport financier trimestriel pour le...
Page Web | 2013-06-06
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Lois et règlements
Licences
Infrastructure ferroviaire
Coûts/taux et établissement des coûts
Page Web | 2013-06-05
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Ajouter un navire
Système d'information sur les navires canadiens
Zones d’exploitation
Liste des navires canadiens
Recherche d’un navire canadien
Modifier un navire
Page Web | 2013-06-05
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Prix et tarifs
Lois et règlements
Licences, permis et indicateurs
Accords relatifs au transport aérien
Page Web | 2013-06-05