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Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des...
Consultation | 2024-12-21
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Aspen Air Charters Inc.
Le ou vers le 8 novembre 2024, Aspen Air Charters Inc., sur son site Web (www.aspenaircharters.com), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien ou en a fait l’offre publique de vente, au Canada, sans détenir une licence en règle délivrée au titre de la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-12-18
Rapports d'étape sur l'accessibilité
Le rapport d'étape annuel présente une mise à jour des progrès réalisés et permet de continuer le dialogue avec les personnes en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur ce qu'elles vivent ainsi que sur leurs besoins lorsqu'elles interagissent avec l'OTC. Rapport d’étape sur l’...
Page Web | 2024-12-18
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024
Lire le PDF (362 ko) Sommaire du rapport d'étape L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements. Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel   Lire le rapport sur les résultats...
Page Web | 2024-12-17
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-12-17
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (894 ko) Lire un résumé du Rapport sur les résultats ministériels Renseignements sur les droits d’auteur © Sa Majesté le roi du Chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, 2024. Catalogue nº TT2-9F-PDF ISSN 2561-2824 Message de...
Publication | 2024-12-17
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2024-12-12

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