Site de l'Office
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Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2021-03-31
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2021-03-26
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la Partie...
Page Web | 2021-03-26
Toutes les décisions, les déterminations, ainsi que tous les arrêtés et certaines décisions intérimaires publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) sont publiés dans cette base de données. Certaines décisions...
Page Web | 2021-03-22
Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à des intérêts autochtones, établis ou revendiqués.
Une fois la consultation...
Publication | 2021-03-01
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2018-2019
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
Normes de service de l'Office
Normes de service et rendement
Exercice 2018-2019
Exercice 2019-2020
Études sur la satisfaction de la clientèle
Statistiques
Page Web | 2019-09-19
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16