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Normes de service de l'Office
Normes de service et rendement – exercice 2018-2019
Études sur la satisfaction de la clientèle
Statistiques
Page Web | 2019-09-19
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16
TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.
Contexte de l’OTC
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Formulaires PDF
Important : Il se peut que le lecteur PDF de votre navigateur Web ne puisse pas afficher le formulaire. Pour vous servir du formulaire, téléchargez-le et ouvrez-le en vous servant du logiciel gratuit Adobe Reader.
Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le formulaire,...
Page Web | 2019-08-30
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2019-08-23
Programme (du Répertoire des programmes)
Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué
Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années
Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice)
Dépenses de programme visées par l’...
Publication | 2019-08-06
Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements
Transport aérien Transport ferroviaire Transport maritime
Comment nous réglons les différends
Types de plaintes que nous pouvons résoudre Service de...
Page Web | 2019-07-30
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
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Page Web | 2019-07-15