Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil

Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

 

Lire le rapport sur les résultats ministériels au complet

Principales priorités

Pour s’acquitter de ses principaux mandats, l’Office des transports du Canada (Office) a établi les priorités stratégiques suivantes pour 2023-2024 :

  • règlement des plaintes et élimination de l’arriéré de plaintes en temps opportun;
  • mise en œuvre du cadre réglementaire;
  • innovation et modernisation des processus et des services;
  • organisation axée sur les données, qui est intégrée et compétente sur le plan numérique;
  • effectif diversifié et milieu de travail inclusif et équitable.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.

Afin d’honorer cet engagement, l’Office prévoit les réductions de dépenses suivantes :

  • 2024-2025 : 561 000 $
  • 2025-2026 : 831 000 $
  • 2026-2027 et par la suite : 1 202 000 $

L’Office atteindra ces réductions en procédant comme suit :

  • Les modifications à la Loi sur les transports au Canada (Loi), qui découlent de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, ont mené à l’établissement d’un nouveau bureau de règlement des plaintes spécialisé dans le traitement des plaintes relatives au transport aérien. L’Office prévoit que d’ici à l’exercice 2027-2028, les économies réalisées grâce au nouveau processus permettront une réduction de sept équivalents temps plein sans compromettre la capacité du bureau à traiter les plaintes relatives au transport aérien.
  • Pour réduire les dépenses liées aux services professionnels, l’Office compte avoir moins recours à des services extérieurs en technologie de l’information et recruter des personnes compétentes à même son personnel. Il réduira ainsi les coûts des services de consultants externes et rationalisera ses activités en matière de technologie de l’information grâce à une restructuration interne. L’Office envisage également de réduire les dépenses liées aux services de révision et de traduction.

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles de l’Office (y compris pour ses services internes) était de 55 275 724 $, et il comptait en tout 380 équivalents temps plein (y compris les services internes). Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’Office, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Voici un résumé des réalisations de l’Office en 2023-2024, selon son cadre ministériel des résultats approuvé. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il compte atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Dépenses réelles : 38 592 596 $

Ressources humaines réelles : 287

Résultats ministériels obtenus :

  • Résultat ministériel 1 : Un réseau de transport national efficace et concurrentiel
    • 1A : Indice de fluidité des transports
    • 1B : Pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et de cas de détermination réglés en conformité avec les normes de service
    • 1C : Pourcentage de différends réglés en conformité avec les normes de service
  • Résultat ministériel 2 : Les personnes handicapées ont accès à la justice et à des services de transports accessibles
    • 2A : Nombre de plaintes relatives au transport aérien accessible reçues par 100 vols
    • 2B : Pourcentage de différends relatifs au transport accessible qui ont été réglés en conformité avec les normes de services
  • Résultat ministériel 3 : Les consommateurs ont accès à la justice et bénéficient d’une protection en matière de transport aérien.
    • 3A : Nombre de plaintes de consommateurs relatives au transport aérien reçues par 100 vols
    • 3B : Pourcentage de différends relatifs à la protection des consommateurs dans le domaine du transport aérien qui ont été réglés en conformité avec les normes de services

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport dans la section Résultats : Nos réalisations du rapport complet sur les résultats ministériels.

Date de modification :