Site de l'Office
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Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du...
Page Web | 2018-04-20
Description de l'objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
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Page Web | 2018-03-29
Types d'arbitrage
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Arbitrage de l'offre finale
Arbitrage ferroviaire
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends.
Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
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Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
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Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
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Page Web | 2018-05-28
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale?
Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office.
Types de différends
Différend entre
Résultat possible
Durée moyenne
Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28
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Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
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Page Web | 2018-05-28
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à organiser un forum international du 12 au 13 juin 2018.
Au cours des 18 derniers mois, l’OTC a entrepris une importante initiative de modernisation de tous les règlements, codes et lignes directrices qu’il administre, en commençant par ceux...
Nouvelles | 2018-01-18
PROTÉGÉ A
N° de cas : 17-05835
Dossier : OP-012-0345-005/17-05835
30 novembre 2017
OBJET : Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04