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OTTAWA – Le 21 décembre 2017– Dans une détermination émise aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest a...
Nouvelles | 2017-12-21
La Journée internationale des personnes ayant une déficience aura lieu le 3 décembre. Cette année, le thème choisi est « Transformation vers une société durable et résiliente pour tous ».
Ce thème est directement lié à l’un des mandats fondamentaux de l’OTC : protéger le droit fondamental des...
Nouvelles | 2017-12-01
Lettre d'accompagnement
No de cas : 17-05835
30 novembre 2017
Air Transat A.T. Inc.
5959, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2E6
À l’attention de M. Georges Petsikas
Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de trafic à...
Page Web | 2017-11-30
30 novembre 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a émis sa détermination aujourd’hui sur l’affaire relative au retard sur l’aire de trafic des vols nos 157 et 507 d’Air Transat à Ottawa le 31 juillet 2017.
Dans sa détermination, l’OTC...
Nouvelles | 2017-11-30
Enquête
Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination.
Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions :
Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4...
Page Web | 2017-11-30
Gatineau (Québec) – 29 novembre 2017 – Le jeudi 30 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) émettra sa détermination à l'issue de l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic.
La détermination sera axée sur les évènements ayant entouré le retard des vols no...
Nouvelles | 2017-11-29
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2017-11-28
Le ou vers le 3 mars 2017, Winnipeg Airports Authority a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu à l'article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l'offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23