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British Airways Plc
(A) Le ou vers le 30 novembre 2021, British Airways Plc a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web britishairways.com sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du...
Mesures d’application | 2021-12-13
Rapport annuel 2020–2021
Office des transports du Canada Télécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Impacts de la pandémie Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Journée internationale des personnes en situation de handicap 2021
Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de handicap à la vie économique, sociale et...
Nouvelles | 2021-12-03
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-12-03
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Lire la version PDF (612 ko) Message de la présidente et première dirigeante Le 1er juin 2021, j’ai été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et...
Publication | 2021-12-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Cascadia Airways Inc.
(A) Le ou vers 2 septembre 2021, Cascadia Airways Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web cascadiaair.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2021-11-26
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .   Contexte Allocution d'ouverture du président et premier...
Page Web | 2021-11-23
Guide sur les retards et les annulations de vol
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17

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