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Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
1. Objet Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants : le champ d’application du RPPA; les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA; les limites du champ d’application;...
Publication | 2021-01-22
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple dans le cas des perturbations de vols. C’est aussi dans l’intérêt de toutes les parties qui interviennent dans les déplacements en...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
I. Objet Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens. En particulier, il explique que : les compagnies aériennes exploitant des vols intérieurs qui ne sont...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
I. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. En cas de...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
1. Introduction Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l’...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards et les annulations de vol
1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. La...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
1. Introduction Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
Déclaration et avis de repsonsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21

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