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Passagers aériens : ce que vous devez savoir maintenant que les frontières sont ouvertes
Avec l'assouplissement des restrictions aux frontières, de nombreux pays, dont le Canada, continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de la COVID, par exemple l’obligation d’être entièrement vacciné et de subir un test de...
Nouvelles | 2021-08-06
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
Mis à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter À titre de condition du soutien financier annoncé par le gouvernement du Canada le 12 avril pour Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre...
Nouvelles | 2021-07-13
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2021-07-02
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont énoncées à l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada et aux articles 8.2 à...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour...
Publication | 2021-06-18

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