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Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au RPPA? La pandémie de COVID-19 a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2022-06-22
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en vigueur pour les vols annulés ou pour les longs retards en raison d’une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le règlement s'appliquera...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne. La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01
Avis important aux passagers de Sunwing concernant la panne du système
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
Nouvelles | 2022-04-20
Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Lire la version PDF (346 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé   Le...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de sécurité...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (295 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (335 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé  ...
Page Web | 2022-03-14

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