Tous les modèles de tarif pour les compagnies aériennes

  • Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
  • (D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de marchandises, seront publiés lorsqu’ils auront été finalisés)

D’autres tarifs et documents d’appui peuvent être obtenus par courrier électronique à l’adresse : dtr-trd@otc-cta.gc.ca

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