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Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Pour commencer
Qu'est-ce que le processus décisionnel formel?
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
Comment déposer une demande
Gérer votre cas
Comment gérer votre cas
Formulaires
Délais de dépôt
Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Les services de règlement des differends
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
Les transports ferroviaire et maritime
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique.
Type de différend
Résultat possible
Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le fait qu’un transporteur n’a pas correctement appliqué un prix, un taux, des frais ou une condition de transport énoncés dans son tarif.
Cependant, vous pouvez également déposer une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de...
Page Web | 2023-09-29
Les services de règlement des differends
L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins.
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
Terre-Neuve-et-Labrador
Consumer Affairs Officer
Department of Government Services and Lands
P.O. Box 8700
West Block, 2nd Floor
St. John's NL
A1B 4J6
Téléphone : 709-729-2600
Télécopieur : 709-729-3205
Site Web : www.gov.nl.ca/gs
Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11