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Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des transports...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (631 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
OTTAWA – 22 décembre 2021 - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible maximal, et celui de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
Nouvelles | 2021-12-22
Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Guide sur le...
Page Web | 2021-12-22
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version LSQ   Introduction Version LSQ du Introduction Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   La Loi canadienne sur l’...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version LSQ   Introduction Version LSQ d'Introduction Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement...
Page Web | 2021-12-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
Lire la version PDF (914 KB) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
Lire la version PDF (1.09 MB) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions...
Publication | 2021-12-14
British Airways Plc
(A) Le ou vers le 30 novembre 2021, British Airways Plc a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web britishairways.com sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du...
Mesures d’application | 2021-12-13
Rapport annuel 2020–2021
Office des transports du Canada Télécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Impacts de la pandémie Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06

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