Site de l'Office

WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Porter Airlines (Canada) Limited
Le ou vers le 11 février 2025, Porter Airlines (Canada) Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur Instagram sans y inclure le point de départ et le point d’arrivée du service et s’il s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)b) du...
Mesures d’application | 2025-02-17
EW Discover GmbH dba Discover Airlines
(A) Le ou vers le 19 juin 2024, à l'aéroport international Calgary (YYC), EW Discover GmbH dba Discover Airlines, a omis de fournir au passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro 4Y073, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2025-02-17
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-02-10
Air Canada
1. Le ou vers le 28 février 2024, Air Canada a omis de fournir aux passagers visé par un refus d’embarquement sur le vol AC481, les renseignements visés au paragraphe 13(1), à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel ils ont indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2025-02-07
Delux Public Charter LLC (exerçant ses activités sous le nom de JSX Air et Jetsuite X Air)
1. Le ou vers le 20 mars 2024, Delux Public Charter, LLC (doing business as JSX Air and JetsuiteX Air) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Embraer E-135, immatriculé N263JX entre Seattle, Washington, USA (BFI) et Calgary, Alberta, Canada (YYC), sans détenir la licence prévue...
Mesures d’application | 2025-01-31
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié? Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
Modifications de la politique en matière d’accessibilité des compagnies aériennes
Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs politiques et pratiques en matière d’accessibilité, affectant ainsi les passagers handicapés qui pourraient ne pas être au courant de ces changements. Par exemple, en juin 2024, WestJet a mis à jour sa politique sur les dimensions et le poids des...
Publication | 2025-01-27
Med Jets, S.A. de C.V. exerçant ses activités sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Med Jets, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air...
Mesures d’application | 2025-01-22
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-01-20

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié

Show more