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2019-2020
(cumul annuel)
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire
13
16
28
15
10
Nombre total de violations constatées Note 1
188
49
63
42
25
Procès-...
Page Web | 2020-01-08
Enforcement officers monitor compliance with the following legislation and regulations:
la Loi sur les transports au Canada(LTC)
Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (RACF)
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (RITF)
Ces tableaux montrent...
Page Web | 2020-01-08
Mesures d’application de la loi
Le degré de sévérité des mesures que prend un agent verbalisateur désigné (AVD) dans un cas de non-conformité varie en fonction de la nature de la violation et des antécédents de l’entité réglementée en matière de conformité. Si l’AVD estime qu’une entité...
Page Web | 2020-01-08
En 2016, l'OTC a entamé l'examen et la réorganisation de sa fonction de surveillance de la conformité et d'application de la loi.
Cet examen a mené à la prise de quatre mesures :
Initiative de conformité
Dates de mise en œuvre
Établir une nouvelle direction intégrée, soit la Direction de la...
Page Web | 2019-10-03
Survol
L'Office des transports du Canada est déterminé à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans l'intérêt des voyageurs, des expéditeurs et des entreprises de transport qui respectent...
Page Web | 2019-09-23
À : Sunwing Airlines Inc.
27 Fasken Drive
Etobicoke, (Ontario)
M9W 1K6
Date : April 8, 2019
Numéro : 19-01627
Amende : 694 500 $ CAD
Agent verbalisateur : Simona Sasova
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Le prononcé fait foi
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25