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WestJet
(1) Le ou vers le 28 septembre 2024, Westjet a omis de fournir un service à une personne handicapée utilisant une aide à la mobilité , en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne dès son arrivée à destination, soit à l'aéroport international de John F. Kennedy (JFK), et ce sans délai,...
Mesures d’application | 2024-12-11
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de...
Nouvelles | 2024-12-11
Etihad Airways P.J.S.C.
(1) Le ou vers le 23 janvier 2024, Etihad Airways P.J.S.C. n’a pas rendu disponible, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2024-12-05
Symposium conjoint de l’OACI, l’ACI et l’IATA sur l’accessibilité en aviation civile internationale - 2 décembre 2024
Mot d’ouverture : Discussion sur l’importance de la collaboration mondiale et des normes et pratiques mutuelles Transport aérien inclusif et universellement accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite Siège de l’OACI, Montréal Priorité au texte prononce Je remercie l’OACI, l’ACI...
Discours | 2024-12-03
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap. Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-11-29
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2024-11-27
Medway Air Ambulance, LLC
Aux termes de l'article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car selon lui, Medway Air Ambulance, LLC a commis les 5 violations suivantes, a exploité un service aérien au moyen d'un aéronef de type...
Mesures d’application | 2024-11-25
Consultation de 2024 sur l’interconnexion
Contexte Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. L’Office invite les intervenants à lui faire part de leurs opinions afin que nous établissions un Règlement clair et...
Consultation | 2024-11-21
Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
Retourner à Consultation de 2024 sur l’interconnexion Introduction Selon la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (Office) doit effectuer un examen de son Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) tous les cinq ans. Par le présent...
Publication | 2024-11-21

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