Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Demandes d'accès à l'information complétées

L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada.

Information connexe

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)

Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est un processus qui aide les ministères et les organismes à déterminer si les nouvelles technologies, les systèmes d'information, les initiatives, ainsi que les politiques et les programmes proposés sont conformes aux exigences élémentaires en matière de protection de la vie privée. De plus, elle aide les organisations gouvernementales à prévoir la réaction du public face aux répercussions d'une proposition sur le respect de la vie privée, ce qui pourrait permettre d'éviter une coûteuse refonte des programmes, des services ou des processus.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Téléphone : 819-743-7259
Courriel : OTC.AIPRP-ATIP.CTA@otc-cta.gc.ca

Soumettre une demande en ligne à l'Office des transports du Canada

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne

 

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