Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada.
Information connexe
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2023-2024
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2022-2023
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2021-2022
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2020-2021
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2019-2020
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2018-2019
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est un processus qui aide les ministères et les organismes à déterminer si les nouvelles technologies, les systèmes d'information, les initiatives, ainsi que les politiques et les programmes proposés sont conformes aux exigences élémentaires en matière de protection de la vie privée. De plus, elle aide les organisations gouvernementales à prévoir la réaction du public face aux répercussions d'une proposition sur le respect de la vie privée, ce qui pourrait permettre d'éviter une coûteuse refonte des programmes, des services ou des processus.
- Système de gestion des cas
- Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Téléphone : 819-743-7259
Courriel : OTC.AIPRP-ATIP.CTA@otc-cta.gc.ca
Soumettre une demande en ligne à l'Office des transports du Canada
Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.
Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.
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