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Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment :
Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau
Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables Nouveau
Services de...
Page Web | 2020-12-22
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour des renseignements juridiques sur le revenu admissible maximal, consultez la section VI de la Loi sur les transports au Canada.
En...
Publication | 2020-12-22
OTTAWA – 22 décembre 2020 – Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) étaient supérieurs à leur revenu...
Nouvelles | 2020-12-22
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Autre format disponible
PDF
Introduction
Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y...
Publication | 2020-12-14