Site de l'Office

News
The Canadian Transportation Agency is an independent administrative body of the Government of Canada. It performs two key functions within the federal transportation system: As a quasi-judicial tribunal, the Agency, informally and through formal adjudication, resolves a range of commercial...
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Encadrer l'industrie
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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Avis d'abandon déposés auprès de l'Office
Avis d'abandon déposés auprès de l'Office en vertu de l'article 146 de la Loi sur les transports au Canada depuis le 1er juillet 1996.
Page Web | 2015-09-21
Lois et règlements
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très...
Page Web | 2019-07-08
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018
Norme de service L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences. Cible de rendement La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
Enjeu L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
Kenya
1. Date de l'Accord N/A 2. Autres actes Le 21 octobre 2011 Un arrangment de partage de codes est établi. 3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07

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