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WestJet
Le ou vers le 18 novembre 2025, à l'aéroport international de Edmonton (CYEG), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS1420, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2026-08-26
JetBlue Airways Corporation
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, JetBlue Airways Corporation a commis les 40 violations suivantes, le ou vers le...
Mesures d’application | 2026-09-23
Edmonton Regional Airports Authority
(A) Le ou vers le 18 novembre 2025, l’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton a manqué à son obligation de veiller à ce que la porte donnant accès au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, situé dans le salon des départs et arrivées des vols intérieurs et internationaux à l’...
Mesures d’application | 2026-09-25
Air Transat A.T. Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis les 20 violations suivantes, le ou vers le 9...
Mesures d’application | 2026-09-29

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