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WestJet
(A) Le ou vers le 16 février 2025, à l’aéroport international de Calgary (YYC), WestJet n'a pas fourni aux 16 passagers visé par le retard et l'annulation subséquente du vol WS3103 qui ont attendu deux heures depuis l'heure de départ indiquée sur son titre de transport initial, de la nourriture et...
Mesures d’application | 2026-03-05
Alaska Airlines, Inc. and/or Hawaiian Airlines, Inc.
(A) Le ou vers le 1 juillet 2024, Alaska Airlines, Inc. and/or Hawaiian Airlines, Inc. n’a pas inclus l’avis prévu au paragraphe 5(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document sur lequel figure l’itinéraire du passager, contrevenant ainsi au paragraphe 5(5) du...
Mesures d’application | 2026-03-10
Porter Airlines (Canada) Limited
(A) Le ou vers le 30 mars 2025, lorsque le vol PD572 a été retardé sur l’aire de trafic de l’aéroport International de Fort Lauderdale, après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Porter Airlines (Canada) Limited n’a pas veillé à ce que, sans frais, les passagers aient...
Mesures d’application | 2026-03-10
Air Canada
Entre le 15 et le 20 août 2025, à la suite d'annulations de vols pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, Air Canada, un grand transporteur, a commis 71 violations au RPPA en omettant, au choix du passager, de rembourser la partie non utilisée du billet ou de fournir gratuitement...
Mesures d’application | 2026-03-30
WestJet
Le ou vers le 9 juillet 2025, à l’aéroport international de Calgary, WestJet a manqué à son obligation d’aider sans délai une personne handicapée, à sa demande, à se rendre à l’aire d’embarquement après l’enregistrement pour le vol WS778, contrevenant ainsi à l’alinéa 35(d) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2026-03-30
United Airlines, Inc
(A) Le ou vers le 26 avril 2024, United Airlines, Inc. n’a pas rendu disponible, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document sur lequel figure l’itinéraire du passager, contrevenant...
Mesures d’application | 2026-04-01
Flair Airlines Ltd.
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis les 4 violations suivantes, n’a pas rendu...
Mesures d’application | 2026-04-02
Worldwide Aircraft Services, Inc.
(A) Le ou vers le 23 mars 2024, Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Roatan (HRO), Honduras, à London (YXU), Canada, au moyen d’un aéronef immatriculé N85LJ. Ce vol n'était pas...
Mesures d’application | 2026-04-10
Pakistan International Airlines Corporation
(A) Le ou vers le vers le 16 mars 2026, Pakistan International Airlines Corporation a désignés dans une publicité sur le site web www.piac.com.pk une somme perçue pour un tiers sous un nom autre que celui sous lequel elle a été établie, contrevenant ainsi à l’article 31 du RPPA. (B) Le ou vers le...
Mesures d’application | 2026-05-07
American Airlines, Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, American Airlines, Inc. a commis les 11 violations suivantes, n'a pas versé aux...
Mesures d’application | 2026-05-28

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