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8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur....
Nouvelles | 2022-09-08
Avis: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2022-09-06
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au Canada. Il y a conclu que l’annulation du vol du demandeur, en raison d’une pénurie de membres d’équipage, était attribuable à WestJet. L’Office a ordonné à WestJet de verser...
Nouvelles | 2022-07-12
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne.
La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01
Flair a soumis sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’Office, le 3 mars 2022. L’Office est à compléter son examen.
Le panel examinera tous les éléments de preuve et s’il détermine à la fin du processus que Flair n’est pas Canadien, les licences de Flair seront suspendues.
Le 1er juin...
Nouvelles | 2022-05-04
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
Nouvelles | 2022-04-20
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03