Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 478 articles.
Déclaration et avis de repsonsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de repsonsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.
Pour obtenir des...
Page Web | 2021-01-18
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
Relève de l'autorité législative du Parlement toute compagnie de chemin de fer qui détient un certificat d'aptitude valide. La liste des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale comprend des renvois aux décisions de l'Office autorisant la délivrance d'un tel certificat.
Les certificats...
Page Web | 2020-12-24
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
.
Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2020-2021
Détermination no
R-2020-81
2019-2020
CN...
Page Web | 2020-12-22
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2020-12-22
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CP depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal.
Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2020-12-22
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment :
Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau
Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Méthodologie de mesure...
Page Web | 2020-12-22
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21