Site de l'Office
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Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Rapports
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Nouveau
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
Études...
Page Web | 2022-07-06
1. Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. Au moyen...
Page Web | 2022-06-28
Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2022-06-22
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au RPPA?
La pandémie de COVID-19 a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2022-06-22
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en vigueur pour les vols annulés ou pour les longs retards en raison d’une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne.
Le règlement s'appliquera...
Page Web | 2022-06-22
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2022-06-22
Avis
À compter du 20 juin 2022, à 0 h 01 HAE, la vaccination ne sera plus nécessaire pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada.
Vous devez toujours porter un masque tout au long de votre voyage.
Cela s’applique uniquement aux voyages à l’intérieur du Canada et aux vols ou trains...
Page Web | 2022-06-20
Résultats
Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de :
Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2022-05-29
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Au sujet de l’outil de calcul des dates
Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’...
Page Web | 2022-04-27