Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 466 articles.
Relève de l'autorité législative du Parlement toute compagnie de chemin de fer qui détient un certificat d'aptitude valide. La liste des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale comprend des renvois aux décisions de l'Office autorisant la délivrance d'un tel certificat.
Les certificats...
Page Web | 2020-10-05
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2020-09-30
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire –...
Page Web | 2020-09-25
La vision de l’Office des transports du Canada consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. Cette vision oriente notre travail, y compris durant cette pandémie mondiale.
La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur les déplacements. À mesure que les...
Page Web | 2020-09-08
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à supprimer des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation en matière de transport aérien qui...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
À la lumière des perturbations massives causées aux fournisseurs de services de transport par la pandémie de COVID-19, ce décret d’exemption temporaire visait à repousser jusqu’au 31 décembre 2020 l’entrée en vigueur de dispositions...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi canadienne sur l’accessibilité
Description
Le règlement proposé vise à mettre en œuvre les dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) qui créent l’obligation, pour les fournisseurs de services de transport, d’établir un plan sur l’accessibilité et des...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Les modifications proposées visent à accroître la clarté du règlement par la correction des erreurs mineures, des omissions et des incohérences.
Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Les modifications proposées visent à améliorer la transparence des prix d’interconnexion grâce à la modernisation du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Elles visent notamment à mettre à jour la méthode de calcul des...
Page Web | 2020-09-04