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Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Lettre de mandat du ministre
Lire le plan ministériel complet.
Principales priorités
Afin de s’acquitter de...
Page Web | 2024-02-29
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2024-02-22
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-02-01
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-01-11
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2023-12-28
L’Office des transports du Canada (OTC) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
Les...
Page Web | 2023-12-21
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
.
Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2023-2024
Détermination no R-2023-91...
Page Web | 2023-12-21
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.
Ces données comprennent :
les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CPKC depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal.
Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2023-12-21
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2023-12-21
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