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Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Page Web | 2020-01-16
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Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes
Partie 1 : Petits fournisseurs de services de transport
Partie 2 : Une personne, un...
Page Web | 2020-01-13
Les agents verbalisateurs surveillent la conformité à la Loi et aux règlements suivants :
la Loi sur les transports au Canada(LTC)
le Règlement sur les transports aériens(RTA)
Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (RFP)
Ces tableaux...
Page Web | 2020-01-08
Les agents verbalisateurs surveillent la conformité à la Loi et aux règlements suivants :
la Loi sur les transports au Canada(LTC)
le Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA)
le Règlement sur les transports aériens(RTA)
Ces tableaux montrent le degré de gravité de chaque type d'...
Page Web | 2020-01-08
2019-2020
(cumul annuel)
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire
13
16
28
15
10
Nombre total de violations constatées Note 1
188
49
63
42
25
Procès-...
Page Web | 2020-01-08
Enforcement officers monitor compliance with the following legislation and regulations:
la Loi sur les transports au Canada(LTC)
Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (RACF)
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (RITF)
Ces tableaux montrent...
Page Web | 2020-01-08
Mesures d’application de la loi
Le degré de sévérité des mesures que prend un agent verbalisateur désigné (AVD) dans un cas de non-conformité varie en fonction de la nature de la violation et des antécédents de l’entité réglementée en matière de conformité. Si l’AVD estime qu’une entité...
Page Web | 2020-01-08
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC
Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
I. Introduction
Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l’...
Page Web | 2019-12-17