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Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
le 14 septembre 1998
Demanderesse :Lucie Lemieux-Brassard
Intimés :Air CanadaAir Nova Inc. (ci-après Air Nova)Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n)
Avocat de la ...
Page Web | 2014-01-07
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Qui doit déposer un indicateur?
Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes.
Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
Translation needed
Page Web | 2014-02-24
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Émis le 14 février 2014
Objet
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18