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OTTAWA – Le 29 décembre 2015 – Dans une décision rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont...
Nouvelles | 2015-12-29
L'Office demande l’avis de l’industrie aérienne et d’autres intervenants intéressés sur la question de savoir si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services aériens), devraient être tenus de détenir une...
Nouvelles | 2015-12-23
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015 et de tous les renseignements qui y figurent incombe...
Publication | 2015-12-22
L'Office des transports du Canada (Office) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et d'autres intervenants intéressés sur la question visant à déterminer si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects...
Consultation | 2015-12-21
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'...
Page Web | 2015-11-30
Publications
Listes de vérification pour voyager avec une aide à la mobilité
Vous assurer de pouvoir faire entrer votre aide à la mobilité à bord
Transport d’aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des...
Page Web | 2015-11-27
Mise à jour
SkyGreece Airlines a cessé ses opérations le 27 août 2015. Des informations additionnelles sont disponible sur le site de Ernst & Young Inc., le surveillant nommé par la Cour.
L'Office des transports du Canada met les renseignements suivants à la disposition des passagers qui...
Nouvelles | 2015-11-19
Les responsabilités de l’Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien comprennent :
délivrer des licences et des permis d’affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics;
faire respecter les...
Page Web | 2015-11-17
Table des matières
Qu’est-ce que le plafond de revenu?
À quel transport de grain s’applique-t-il?
Pourquoi l’Office établit-il un plafond de revenu?
Quel est le processus pour déterminer le plafond de revenu?
Qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin de fer dépasse...
Page Web | 2015-11-13