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Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont énoncées à l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada et aux articles 8.2 à...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous : Loi sur les...
Publication | 2021-03-08
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à des intérêts autochtones, établis ou revendiqués. Une fois la consultation...
Publication | 2021-03-01
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Publié en février 2021 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation (N)...
Publication | 2021-02-26
État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2020-2021 Résultats prévus 2021-2022 Charges   Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services...
Publication | 2021-02-25
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Résumé du règlement Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour s’assurer qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’OTC relatives...
Publication | 2021-02-16
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
Publication | 2021-02-11

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