Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 203 articles.
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2019-11-29
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations générales.
Pour obtenir des renseignements juridiques sur l'interconnexion de longue distance, consultez l'article 129 de la Loi sur les transports au Canada...
Publication | 2019-10-15
Untitled DocumentEn vigueur le 15 octobre 2019
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs aux franchissements de chemin de fer ou d’en faciliter le règlement; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer...
Publication | 2019-10-15
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-08-28
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2019-08-23
Programme (du Répertoire des programmes)
Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué
Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années
Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice)
Dépenses de programme visées par l’...
Publication | 2019-08-06
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la Loi...
Publication | 2019-07-09
Aussi chercher parmi...
Type de publication
- Guides 25 Apply Guides filter
- Outil d'information 18 Apply Outil d'information filter
- Rapports financiers trimestriels 17 Apply Rapports financiers trimestriels filter
- Rapports de conformité 14 Apply Rapports de conformité filter
- Bulletins d'information 9 Apply Bulletins d'information filter
- Guides de demandes 9 Apply Guides de demandes filter
- Soyez maître de votre voyage 9 Apply Soyez maître de votre voyage filter
- Lignes directrices 8 Apply Lignes directrices filter
- États financiers prospectifs 8 Apply États financiers prospectifs filter
- Codes de pratique 7 Apply Codes de pratique filter
- Prenez l’air averti 6 Apply Prenez l’air averti filter
- Note d'interprétation 5 Apply Note d'interprétation filter
- Plans mistériels / Rapports sur les plans et les priorités 5 Apply Plans mistériels / Rapports sur les plans et les priorités filter
- Vérification et évaluation 5 Apply Vérification et évaluation filter
- États financiers 5 Apply États financiers filter
- Rapports annuels 4 Apply Rapports annuels filter
- Rapports ministériels sur le rendement 4 Apply Rapports ministériels sur le rendement filter
- Étude sur la satisfaction de la clientèle 4 Apply Étude sur la satisfaction de la clientèle filter
- Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2 Apply Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences filter
- Modèles de tarifs 2 Apply Modèles de tarifs filter
Secteur
Publié
- 2019 14 Apply 2019 filter
- 2018 17 Apply 2018 filter
- 2017 15 Apply 2017 filter
- 2016 35 Apply 2016 filter
- 2015 59 Apply 2015 filter
- 2014 14 Apply 2014 filter
- 2013 14 Apply 2013 filter
- 2012 7 Apply 2012 filter
- 2011 11 Apply 2011 filter
- 2010 3 Apply 2010 filter
- 2009 6 Apply 2009 filter
- 2008 3 Apply 2008 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2003 1 Apply 2003 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter