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Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars. Sur cette page Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité. Les...
Publication | 2020-07-21
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Ce guide décrit en particulier : en quoi consistent les indicateurs tactiles...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ces pratiques exemplaires sont conçues d’une part pour aider le personnel...
Publication | 2020-06-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées....
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La LPRP accorde aux personnes le droit d’accéder à leurs...
Publication | 2020-05-06
Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
1. Objet Le présent guide explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui a trait aux...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
1. Objet Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers handicapés. Le guide traite particulièrement de ce qui suit...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont...
Publication | 2020-05-01
Guides sur les transports accessibles — Introduction
Introduction Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité. L’un des principaux mandats de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à protéger ce droit. Pour que...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est des communications avec les personnes handicapées. Il décrit particulièrement : les renseignements...
Publication | 2020-05-01

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