Site de l'Office
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Normes de service
Normes de service de l’Office
Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020–2021
Exercice 2019–2020
Exercice 2018–2019
Nombre de plaintes relatives au...
Page Web | 2026-04-15
Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2026-01-20
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent.
Notre engagement
Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal. L'Office rend compte de ses résultats chaque...
Page Web | 2026-01-07
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575
Version LSQ de Ligne d’aide sur l’...
Page Web | 2026-02-13
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
1. Contexte
2. Portée et objectif
3. Principes directeurs
4. Rôles et responsabilités
Agents verbalisateurs désignés
Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
Mesures d’application de la loi
Niveaux de gravité
Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $)
Personnes...
Page Web | 2026-04-01
Lire la version PDF (478 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Lire la version PDF (378 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs...
Publication | 2026-04-20
Montant de l’indemnité que l'OTC peut accorder pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Vols intérieurs
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une indemnité pour les souffrances et les douleurs subies, ou...
Page Web | 2026-03-03
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2026-01-06