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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Lire la version PDF (467 ko)   Contrat no D410022001 Préparé pour l’Office des transports du Canada Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB Spécialiste du comportement animal Médecin agréée de l’American College of Veterinary Behaviorists   1. Introduction Concernant le...
Publication | 2022-07-06
Rapports et initiatives
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible. Rapports Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Nouveau Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final Études...
Page Web | 2022-07-06
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada Laboratoire de recherche en vol Report Nº.: LM-FRL-2021-0030 Date : 11 janvier 2022 Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité
Au sujet de l’outil de calcul des dates Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’...
Page Web | 2022-04-27
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en...
Page Web | 2022-03-14
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Survol Version LSQ de Survol La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés   L’un des principaux...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (401 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un plan sur l’...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (349 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un rapport d’...
Page Web | 2022-02-18
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (...
Nouvelles | 2022-01-20

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