Site de l'Office

Affichage 1-10 sur 105 articles.
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. L’un des trois principaux mandats de l’OTC est la protection du droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces...
Nouvelles | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
Audio de la version abrégée de notre document de consultations Résumé général Voici une version abrégée de notre document de consultations, en langage simple. Le document complet contient plus de renseignements et de questions. Le présent document n’est pas de nature juridique. Il explique...
Page Web | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) L’Office des transports du Canada (OTC) lance de nouvelles consultations sur des questions clés liées à l’accessibilité. Ces consultations porteront essentiellement sur les éléments suivants...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada. Dossier n°: 18-50077 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à : Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22
L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon) Le 29 mai 2019 Résumé Contexte : L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
Accessibilité
Contenu Plaintes relatives à l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité  (Le projet de loi C-81) FAQs - Loi canadienne sur l’accessibilité Mandat Guides de voyage accessible Guides pour l'industrie Normes d’...
Page Web | 2019-09-03
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié