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Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (faible incidence)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Les modifications proposées visent à rendre le règlement plus clair grâce à la correction d’erreurs, d’omissions et d’incohérences mineures. Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et internationale...
Page Web | 2021-03-26
Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Déclaration et avis de repsonsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Résumé du règlement Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour s’assurer qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’OTC relatives...
Publication | 2021-02-16
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. Afin de cerner et d’éliminer les obstacles – et d’en prévenir de...
Consultation | 2021-02-13
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
Publication | 2021-02-11
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de repsonsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03

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