Site de l'Office

Affichage 1-10 sur 131 articles.
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Ce guide décrit en particulier : en quoi consistent les indicateurs tactiles...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ces pratiques exemplaires sont conçues d’une part pour aider le personnel...
Publication | 2020-06-30
Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées. Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2020-06-23
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en matière d’accessibilité, à savoir six codes et deux règlements plus anciens, de même que sur les pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde, pour créer un règlement unique, rigoureux et juridiquement contraignant, le...
Page Web | 2020-06-23
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-23
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Décision No. 33-AT-A-2019 Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Normes en matière d'accessibilité
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Version audio : Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Version audio Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés. Chapitre 1 - Objet (1,50 MB) Chapitre 2 - Personnel devant être formé (765 K0) Chapitre 3 - Contenu de la formation (3,93 MB)...
Page Web | 2020-05-01
Version audio : Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Version audio Les fichiers audio suivants en format MP3 sont un format substitut du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada . Chapitre 1 - Objet (1,2 Mo) Chapitre 2 - Contrôle de...
Page Web | 2020-05-01
Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
1. Objet Le présent guide explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui a trait aux...
Publication | 2020-05-01

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié