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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air Canada...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Guide pour répondre aux besoins des voyageurs ayant une déficience
Client
Date(s) de voyage
Nature de la déficience
No dossier/repère
No téléphone/courriel
Transporteur(s)
SERVICES ACCESSIBLES À L'INTENTION DES PERSONNES AYANT UNE DÉFIENCE
Date de la demande
Transporteur avisé...
Publication | 2009-03-30
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés des services et des installations de transport relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tels les transports aérien, ferroviaire...
Publication | 2009-03-12
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés des services et des installations de transport relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tels les transports aérien, ferroviaire...
Publication | 2009-03-12
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
Le 19 août 1949
2. Autres actes
Le 10 octobre 2006
Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)
Le 15 octobre 2007
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 21 juin...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01