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OTTAWA – Le 22 décembre 2016 – Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest a...
Nouvelles | 2016-12-21
Le 19 décembre 2016 – Gatineau (Québec) – Office des transports du CanadaDans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office lance la seconde phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur le transport aérien.Puisque le gouvernement du Canada a annoncé...
Nouvelles | 2016-12-19
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage
B. Assurance...
Page Web | 2016-12-19
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
L’Office des transports du Canada (l’Office) et le United States Surface Transportation Board (le STB), ci-après désignés les « participants »,Considérant que l’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des décisions...
Page Web | 2016-12-13
GATINEAU (Québec), 9 décembre 2016 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (Office), et Daniel Elliott, président du United States Surface Transportation Board (STB), ont signé un protocole d'entente (PE) par lequel leurs organismes s'engagent à...
Nouvelles | 2016-12-09
Le 6 décembre 2016 — Ottawa — L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et M. Scott Streiner, président de l’Office des transports du Canada (OTC), ont annoncé aujourd’hui la constitution d’une commission composée de trois membres pour examiner le projet...
Nouvelles | 2016-12-06
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Erratum
Puisque deux chiffres ont été inversés dans la sous-section «Dépenses prévues» de la section I, les changements ci-bas s'appliquent au tableau «Sommaire de la planification budgétaire à l'égard du résultat stratégique et des programmes (en dollars)» de cette sous-section :
Dans le...
Publication | 2016-12-01