Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 92 articles.
Pourquoi choisir l'Office?
Voici certaines des raisons pour lesquelles une carrière motivante et valorisante s’offre à vous à l’Office :
Nous concentrons nos efforts sur nos gens. Nous travaillons fort au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste d’employés hautement compétents...
Page Web | 2016-05-04
La politique nationale des transports du gouvernement du Canada, telle qu’énoncée dans la Loi sur les transports au Canada, permet au marché intérieur de s’autoréglementer en grande partie, mais reconnaît que la réglementation est nécessaire lorsque les parties ne sont pas desservies par une...
Page Web | 2016-11-24
L’Office des transports du Canada a des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage. Si vous avez des problèmes lorsque vous voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien, l’Office peut vous aider à régler un large éventail de différends...
Page Web | 2016-03-31
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
Documents d’appui
(D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
Comment créer une entente
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement.
Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Qui cela concerne-t-il?
Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain.
Comment l'Office peut-il aider?
Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Comment l'Office peut-il vous aider?
L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.
Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par :
Courriel
secretariat@otc-cta.gc.ca
Messagerie
Secrétaire
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC
J8X 3G9
À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05