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Aide aux expéditeurs
La Loi sur les transports au Canada donne aux expéditeurs le droit d’accéder aux services de chemin de fer au Canada. On appelle ce droit l’obligation de transporteur public, et il s’agit d’un principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les...
Page Web | 2023-01-23
Plan ministériel 2023-2024 - Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus Champ d’application Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-01-20
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan et langage clair et simple Version LSQ du plan et langage clair et simple La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio...
Publication | 2022-12-23
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’accessibilité et à en faire une priorité lorsqu’il fournit ses services. Nous mettons cet engagement en pratique tous les jours au service de la population canadienne et de nos employés. Nous entamerons un dialogue avec des...
Page Web | 2022-12-23
Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CP depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal. Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2022-12-23
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22

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