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Message de la présidente et première dirigeante
À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui concerne la protection...
Publication | 2022-12-02
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Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Avis :
Cette page présente une version antérieure du Plan sur l’accessibilité. La version actuelle du plan est accessible ici : Plan sur l’accessibilité 2026–2028
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1. Version du plan en...
Publication | 2022-12-23
(A) Le ou vers le 7 juillet 2022, à l'aéroport international Kelowna (CYLW), WestJet a omis de fournir aux
passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS3323,
contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2022-12-05