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Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2025-12-09
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également...
Nouvelles | 2025-12-19
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Comment utiliser ce document
Le présent plan sur l’accessibilité explique ce que nous allons faire au cours des trois prochaines années afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles. Le plan...
Publication | 2025-12-30
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur.
Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2025-03-21
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
coût
Impôts reportés
coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
avant impôt
Coût du capital
avant impôt coût pondéré
2024...
Page Web | 2025-12-05
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2025-05-14
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées.
En...
Publication | 2025-05-06
Introduction
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux...
Publication | 2025-05-06
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9734 pour la...
Nouvelles | 2025-04-30