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Le ou vers le 1er juin 2016, Air Labrador Limited a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)e)du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix...
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Air Labrador Limited contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de conformité vise le...
Mesures d’application | 2017-08-04