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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que, le ou vers le 3 février 2017, Cubana de Aviacion S.A. a enfreint le sous-alinéa 8.3(1)b)ii) du Règlement sur les transports aériens (RTA) en fournissant un...
Mesures d’application | 2017-11-15