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À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. (Alitalia) a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA
(LOT Polish Airlines SA) a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2018-10-17