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À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier Airlines, Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e), l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2019-03-11