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À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que The Flight Shops Inc., exerçant son activité sous le nom de flightcentre.ca, a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Vacances Sinorama Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de...
Mesures d’application | 2017-11-15