Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer

À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée  et de lois connexes.

Les Règles générales de l’Office des transports du Canada, qui énoncent l’ensemble des procédures, des processus et des délais généraux qu’applique l’Office, constituent un des outils clés que l’Office utilise dans le cadre de son mandat.

L’Office est à réviser ses règles générales actuelles en vertu de l’article 17 de la Loi sur les transports au Canada. À cet égard, l’Office a lancé une consultation publique le 13 novembre 2012. Les parties intéressées doivent soumettre leurs commentaires à l’Office au plus tard le 21 décembre 2012.

Justification et objectifs de la révision

L’Office s’engage à fournir des services de haute qualité, efficaces, adaptés aux besoins et en temps opportun. Il s’agit d’une priorité stratégique ministérielle clé pour 2011-2014. À cet égard, l’Office a adopté des cibles de rendement qui sont surveillées et qui font l’objet de rapport sur une base annuelle.

Les règles générales actuelles sont en vigueur depuis 2005. L’expérience de l’Office à l’égard de leur application, de même que les commentaires reçus des clients, ont fait ressortir que le moment était opportun pour réviser les procédures liées au règlement des différends dans l’optique de les moderniser et de les simplifier.

Par exemple, grâce aux commentaires reçus dans le cadre de sondages sur la satisfaction des clients, les clients et les intervenants de l’Office ont clairement indiqué qu’ils veulent obtenir plus de renseignements sur les processus de l’Office et qu’ils souhaitent que ces processus soient plus rapides, simples, prévisibles et transparents. Les règles générales révisées proposées ont été conçues pour tenir compte de ces objectifs.

L’Office utilise ses règles générales actuelles comme des procédures tant pour le règlement des différends que pour les décisions d’ordre économique. Les règles générales révisées établiraient des procédures précises conçues pour le règlement des différends. Ces révisions proposées donneraient lieu à des améliorations marquées qui seraient à l’avantage des utilisateurs des services de l’Office.

Ces améliorations proposées aideront à rendre les règles générales de l’Office plus faciles à comprendre, efficaces et prévisibles en ce qui a trait à leur application.

En outre, l’Office est convaincu que ces règles générales révisées seront surtout utiles aux personnes qui ne sont pas représentées ou aux parties commerciales qui ont recours pour la première fois aux processus de l’Office.