Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'OTC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'OTC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de l'Office des transport du Canada
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cible 7.2 : achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Veiller à la planification et à la mise en œuvre des pratiques d'achats écologiques |
L'approche de l'OTC pour poursuivre la mise en œuvre de la politique d'achats écologiques est en place |
Services internes |
|
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. [100 %] |
Services internes | |||
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. [100 %] | Services internes | |||
| Limitez le type de papier disponible au papier recyclé uniquement à l'OTC. | Type de papier utilisé par l'OTC [Papier recyclé à 100 %] | Tous les programmes | ||
| Réduisez la quantité de papier utilisée par l'OTC. | Quantité de papier utilisée par l'Office [réduction de 5 %] | Tous les programmes |
3. Intégration du développement durable
L'OTC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de l'OTC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur la site Web l'OTC. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
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