Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent à rendre publiques, une fois par année, des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place.

Chaque ministère est tenu d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Selon la politique sur les résultats, les responsables de programmes, désignés par les administrateurs généraux, doivent s’assurer que la collecte des données répond aux exigences prévues dans la politique.

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus et gouvernance

Gouvernance

L’Office continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins différents de chacun sont pris en compte. Ces valeurs fondamentales sont intégrées dans les processus décisionnels.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Étant donné que l’Office est une petite organisation, il ne dispose actuellement d’aucune ressource exclusivement consacrée à l’ACS+. L’ACS+ est tout de même une priorité et des ressources internes sont affectées à ces analyses au besoin, surtout dans le contexte des Services du personnel et du milieu de travail, et des contributions à des présentations au Conseil du Trésor et à des mémoires au Cabinet d’autres ministères.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Nom du programme : Services internes

Objectif du programme : En 2025-2026, nous continuerons d’appliquer et de surveiller l’ACS+ dans le contexte des analyses coûts-avantages dans le cadre du processus des présentations au Conseil du Trésor, et elle fera partie intégrante du nouveau plan pour la stratégie sur les données.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les données sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion continueront d’être recueillies et de faire l’objet d’un suivi.