Rulings

Solar Cargo, C.A. exerçant son activité sous le nom de Solar Cargo - suspension de licence

National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et National Airlines - suspension de licence

DW Dominican Wings, S.A. exerçant son activité sous le nom de Dominican Wings - suspension de licence

DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada (Office) de la méthode à utiliser par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale pour déterminer le montant du fonds de roulement et la structure du capital à des fins réglementaires.

Central Flying Service, Inc. - licence internationale à la demande

Lauzon Aviation Co. Limited - suspension de licences

Flight Options, LLC - exemption de l’article 103.3 du RTA

Petro Nav Inc. - licence de cabotage

OpenSkies exerçant son activité sous le nom de LEVEL - exemption en vue d’être soustraite à l’application de l’article 59 de la LTC

Great Point Air Charter, LLC - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC

Atlin Air Charters Limited - suspension de licences

Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d’Air Berlin - suspension de licence

Sky Wings Aviation Academy Ltd. - annulation de licences

Comlux Malta Limited - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA

Usman Chowdhury, en son nom et au nom de son épouse, Syeda Suhana Rahman, et de leurs enfants mineurs, A. Chowdhury et N. Chowdhury contre Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - plainte des consommateurs

USAC Airways 694 LLC exerçant son activité sous le nom de Freedom Jets - licence internationale à la demande

Vanguard Air Care Inc. - licence intérieure

London Air Services Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Jet Linx Aviation, LLC - exemption de l’application de l'article 103.3 du RTA