Rulings

Orca Airways Ltd. - suspension de licences

Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Larry Hackman et Bonnie Boucher (demandeurs) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo  - plainte des consommateurs

Glen Bedjanian contre American Airlines, Inc. - plainte des consommateurs

Axair Aviation Inc. - licence intérieure

Hi‑Wood Helicopters Ltd. - suspension de licences

Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Yoganathanng Kathiravelu contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte relative aux transports accessibles

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Highliner Charters - licence de cabotage

Norwegian Air International Limited - exemption de l’application de l’article 59 de la LTC

K5‑Aviation GmbH - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA

Island Express Air Inc. - suspension of licences

Victor Kahn contre Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - plainte des consommateurs

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines); et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Jet 1 Charter, Inc. - suspension de licence

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom; au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; au nom de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA