Rulings

L.D. Cross, en son nom et au nom de Robert C. Mercier contre Air Canada - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs

Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Ville d'Ottawa - Demande de justification conformément à la Partie III, Section V de la LTC.

Sunbird Aviation, Inc. - suspension de licence

Petro-Nav Inc. - licence de cabotage

Kubick Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de UP North Airways - suspension de licence

Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta - licence de cabotage

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA

Robert Scott, en son nom et au nom d’autres personnes, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - plainte au sujet du bruit et des vibrations

United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc.; d'ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA

Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. - suspension de licence

Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Rendez-Vous 2017 Tall Ships R - licence de cabotage

Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta - licence de cabotage

Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta - licence de cabotage

Jet Exchange Limited - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA

Lev Marder contre Jet Airways (India) Limited - plainte des consommateurs

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

FLYGTA Inc. - licence intérieure