Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés

Résumé général

Voici une version abrégée de notre document de consultations, en langage simple. Le document complet contient plus de renseignements et de questions.

Le présent document n’est pas de nature juridique. Il explique qui nous sommes et quelles sont nos règles, mais seulement de façon générale.

À propos de nous

Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des décisions sur beaucoup de questions liées aux transports au Canada.

Une partie importante de notre travail consiste à aider les voyageurs handicapés. Nous créons donc des règles pour protéger le droit des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

Nos règles

Nos règles sont mises ensemble dans ce qu’on appelle le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Ces règles entreront en vigueur le 25 juin 2020. Elles expliquent aux entreprises de transport comment aider les voyageurs handicapés, par exemple :

  • comment communiquer avec les voyageurs handicapés;
  • comment donner de la formation aux travailleurs dans le domaine des transports pour aider les voyageurs handicapés;
  • comment rendre accessibles les avions, les traversiers, les trains et les autobus;
  • comment rendre les gares accessibles. Les gares sont les aéroports et les gares de traversier, de train et d’autobus;
  • quelle aide offrir aux voyageurs handicapés dans une gare ou à bord d’un moyen de transport.

Seules les grandes entreprises doivent suivre ces règles. Cela inclut les grandes compagnies aériennes et les grands aéroports; les gros traversiers et les grandes gares maritimes; de même que les plus grandes entreprises de transport par train et autobus au Canada, et leurs gares.

Nouvelles règles possibles

Nous voulons élargir les règles. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération avant. Voici trois choses que nous pourrions faire.

  1. Amener les petites entreprises à suivre les règles lorsque cela est possible pour elles. Nous viserions les petites compagnies de transport par avion, train, traversier et autobus dans les régions éloignées et dans le Nord.
  2. Ajouter des règles. Les nouvelles règles pourraient aider les gens à se déplacer avec des animaux de soutien émotionnel. Elles pourraient également aider les personnes qui arrivent au Canada ou qui partent du Canada, mais qui ont besoin de sièges supplémentaires gratuits en raison de leur handicap (par exemple pour qu’une personne de soutien ou un gros chien d’assistance puisse les accompagner).
  3. Expliquer aux entreprises de transport comment créer des plans d’accessibilité qui serviront à faciliter les déplacements des personnes handicapées. Les entreprises seraient obligées de consulter les personnes handicapées pour savoir quoi mettre dans leur plan. Les entreprises seraient aussi obligées de donner de l’information sur les progrès qu’elles ont faits par rapport à leur plan.

Questions pour les consultations

Nous voulons savoir ce que les gens pensent de notre idée d’élargir les règles. Envoyez-nous vos commentaires! Si vous le voulez, vous pouvez répondre aux questions ci-dessous. Vos réponses nous aideront à établir des règles utiles et pratiques.

  1. Comment se passent les déplacements des voyageurs handicapés dans les régions éloignées et dans le Nord? Ces régions du Canada ont-elles des défis d’accessibilité qui leur sont propres et uniques?
  2. En ce moment, les règles indiquent que les grandes entreprises de transport par avion, train, traversier et autobus doivent accepter les chiens d’assistance entraînés. Les règles devraient-elles aussi exiger qu’ils acceptent les animaux de soutien émotionnel? Si oui, quels types d’animaux devraient-elles accepter à bord (chiens, chats, lapins, autres)?
  3. En ce moment, les règles indiquent que les grandes entreprises de transport par avion, train, traversier et autobus doivent offrir gratuitement aux voyageurs un ou plusieurs sièges supplémentaires, s’ils en ont besoin en raison de leur handicap. Ces règles s’appliquent seulement pour les déplacements à l’intérieur du Canada. Les entreprises devraient-elles offrir des places supplémentaires aussi dans le cas des voyages internationaux, si les lois internationales le permettent?
  4. Lorsque les entreprises créent des plans d’accessibilité, quelle est la meilleure façon pour elles de consulter les personnes handicapées? Les entreprises devraient-elles les rencontrer en personne ou simplement utiliser des courriels et des vidéos?

Voici comment nous envoyer vos réponses

Vous pouvez nous envoyer un courriel ou une vidéo en langue des signes américaine ou en langue des signes québécoise.

Votre courriel ou votre vidéo sera publié. Cela signifie que nous le mettrons sur notre site Web, avec votre nom. Si vous pensez que quelque chose ne devrait pas être public dans votre courriel ou votre vidéo, veuillez communiquer avec nous.

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