L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour les mouvements de grain de l’Ouest effectués au cours de la campagne agricole 2018-2019. D'abord émis le 25 avril 2018, l'IPCAV a été révisé en raison d'une disposition de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C‑49), qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018.
Augmentation de 2,1 % pour CN et de 5,7 % pour CP
L'OTC a révisé l'IPCAV de CN et de CP pour la campagne agricole 2018-2019 pour prendre en compte :
- l'établissement d'un IPCAV distinct pour CN et CP respectivement;
- un ajustement de l'IPCAV visant à supprimer les coûts associés aux activités qui ne feront plus partie des revenus pour l'application du programme du revenu admissible maximal (RAM);
- les changements apportés à l'IPCAV pour tenir compte des coûts supportés par les compagnies de chemin de fer pour l'obtention et l'entretien des wagons-trémies en vue du mouvement du grain de l'Ouest.
La détermination no R-2018-225 établit les indices révisés à 1,4114 pour CN, une augmentation de 2,1 % par rapport à l'indice établi pour la campagne agricole 2017-2018, et à 1,4608 pour CP, une augmentation de 5,7 % par rapport à l'indice établi pour la campagne agricole 2017-2018.
Le pourcentage d'augmentation plus élevé de l'IPCAV de CP – par rapport à celui de CN – est principalement attribuable aux coûts de CP qui sont liés à l'utilisation d'un nombre accru de wagons-trémies de ses filiales. Avant l'adoption du projet de loi C-49, il était tenu compte du coût d'utilisation de ces wagons-trémies seulement dans la mesure où ces derniers visaient à remplacer des wagons-trémies appartenant au gouvernement.
Les IPCAV seront appliqués au moment où l’OTC fera ses déterminations du plafond de revenu pour la campagne agricole 2018-2019, au plus tard le 31 décembre 2019.
À propos de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV)
L'IPCAV est essentiellement un facteur d'inflation qui représente un composite des prix prévus pour la main-d'œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations ferroviaires. L'IPCAV est l'un des nombreux facteurs compris dans la formule qui sert à calculer le RAM pour CN et CP. Le RAM est principalement une limite réglementaire du revenu global que les compagnies peuvent gagner pour le mouvement du grain de l'Ouest.
Pour en savoir davantage sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l'OTC depuis 2000-2001, veuillez consulter la page Web intitulée « Grain de l'Ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer ».
À propos de l’Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois mandats fondamentaux : veiller au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à des services de transport accessibles, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore des règles de base et veille à leur application, afin d'encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l'OTC règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.
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