Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019

Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au Canada.

Le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou RPPA, établit pour la première fois les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris, dans certains cas, des indemnités minimales – par exemple si leur vol est retardé ou annulé, si on leur refuse l’embarquement en raison de la surréservation d’un vol, s’ils doivent rester dans un avion durant un retard sur l’aire de trafic, ou encore si leurs bagages sont perdus ou endommagés.

Grâce au RPPA, les millions de Canadiens qui s’envolent pour voir leur famille ou des amis, visiter de nouveaux endroits, faire des affaires ou recevoir des traitements médicaux seront traités plus équitablement tout au long de leurs déplacements, que ce soit à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre vaste pays.  

Pour les compagnies aériennes, le RPPA contribuera à donner confiance aux consommateurs et à établir des règles du jeu équitables.

Par un juste équilibre, le RPPA établit des règles claires et uniformes pour le transport aérien, ce qui est dans l’intérêt de tous.

L’Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada, a rédigé la première version du RPPA après un vaste processus de consultation de trois mois, lancé le 28 mai de l’an dernier à la suite de l’adoption par le Parlement de la Loi sur la modernisation des transports, présentée par le ministre des Transports. Durant ce processus, nous avons eu 31 000 visites sur notre page Web consacrée aux consultations et reçu des milliers de présentations écrites, de questionnaires, de réponses à des sondages, ainsi que des commentaires de groupes de consommateurs, de l’industrie du transport aérien et de voyageurs canadiens. Le projet de règlement a été publié le 22 décembre pour une période de consultation de 60 jours.

En tenant compte de tous les commentaires reçus durant cette période de consultation, nous avons finalisé le RPPA, qui entrera en vigueur en deux étapes.

Le 15 juillet, les règles portant sur la communication des compagnies aériennes avec les passagers, les retards sur l’aire de trafic, le refus d’embarquement pour surréservation, les bagages perdus ou endommagés ainsi que le transport des instruments de musique entreront en vigueur. Le 15 décembre, ce sera au tour des règles entourant les retards et les annulations de vol de même que l’attribution de sièges aux enfants d’entrer en vigueur.

Maintenant que le RPPA est finalisé, l'OTC se concentre maintenant sur des mesures concrètes pour assurer que le nouveau règlement est bien compris et respecté.

La semaine prochaine, nous publierons une première série de documents d’information en langage clair et simple. Dans les prochains mois, nous lancerons un programme de formation, de surveillance et d’application du nouveau règlement afin d'aider à assurer que le règlement sera adopté. Et si un passager estime qu’il n’a pas reçu ce à quoi il avait droit et que la question ne peut pas être réglée directement avec la compagnie aérienne, nous serons là pour l’aider.

Vous trouverez des renseignements sur le RPPA et les services offerts par l’OTC aux passagers aériens à l’adresse protectionpassagersaeriens.ca.

Les déplacements en avion font partie intégrante de la vie moderne. Grâce au RPPA, l’expérience des passagers aériens sera désormais plus prévisible. Lorsqu’ils prendront place à bord d’un avion, les Canadiens bénéficieront d’un ensemble commun de droits, et ils en seront informés.

Je tiens à remercier tous les intervenants et les voyageurs qui nous ont communiqué des renseignements et fait part de leurs idées durant les différentes périodes de consultation. Le RPPA s’inspire de leurs réflexions et tient compte de leur expertise, qu’ils aient fait valoir le point de vue d’un exploitant aérien ou d’un consommateur.

Je tiens également à remercier les représentants de l’OTC et les autres fonctionnaires qui ont organisé les consultations, analysé les commentaires, trouvé des solutions et rédigé le RPPA. Ce règlement novateur n’aurait jamais pu être prêt en moins d’un an sans leur excellent travail et leur professionnalisme.

Pour terminer, merci à vous tous de vous être joints à nous pour l’annonce d’aujourd’hui. Il s’agit d’une date importante pour les passagers aériens et les compagnies aériennes du Canada.