Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1320 décisions.
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39522 du Comité des transports par...
1999-R-90 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12379 du Comité des transports par...
1999-R-89 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104107 de la Commission des transports du...
1999-R-86 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9207 du Comité des transports par chemin...
1999-R-88 | Arrêté | 1999-02-16
le 16 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962452 et 967187.
Références nos M4210/H78-1M4210/H78-2
Nos 990127990128 au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
60-A-1999 | Décision | 1999-02-16
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Québec conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une détermination sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien futur du franchissement cyclo-...
57-R-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
59-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters (1982) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C485-1
No 990116 au rôle...
58-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-84 | Arrêté | 1999-02-12
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-85 | Arrêté | 1999-02-12