Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Antelope Air, Inc. de Prescott, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
705-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
706-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15945 du Comité...
1997-R-765 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13982 du Comité...
1997-R-764 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 119280 de la...
1997-R-763 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119.
Référence no M4211/S109-2
Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-768 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Flying Service, Inc. - Licence no 977021.
Référence no M4211/D47-2
Aux termes de la licence no 977021, Downeast Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-767 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-770 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-769 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977073 imposée par l'arrêté no 1997-A-685 du 12 novembre 1997 - Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no...
1997-A-773 | Arrêté | 1997-12-29