Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 70 décisions.
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 30 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967334 imposée par l'arrêté no 1997-A-647 du 20 octobre 1997 - Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley...
1997-A-671 | Arrêté | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licence no 972074.
Référence no M4425/S46
Aux termes de la licence no 972074, 2419-6958 Québec Inc. exerçant son...
1997-A-670 | Arrêté | 1997-10-30
le 28 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-669 | Arrêté | 1997-10-28
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Frontline Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F147-2
ATTENDU que Frontline Aviation, Inc. (ci-...
1997-A-664 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-666 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S410-2
ATTENDU que Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après...
1997-A-665 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 117686 de la Commission des transports du Canada en date du 8 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et à améliorer le passage inférieur permettant à la route 53 de passer en travers et au-...
1997-R-668 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91531 de la Commission des transports du Canada en date du 7 mai 1957, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire la route 2, par passage supérieur, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer...
1997-R-667 | Arrêté | 1997-10-27
le 24 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
1997-A-663 | Arrêté | 1997-10-24