Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 25 décisions.
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A836-2
Aircraft Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-159 | Arrêté | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B320-2
Bláfugl...
2010-A-158 | Arrêté | 2010-03-12
le 11 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 030141 de PIC Flight Services, Inc.
Référence no M4210/P330-1
PIC Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-157 | Arrêté | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J203-2
Superior Air...
2010-A-156 | Arrêté | 2010-03-11
le 10 mars 2010
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-155 | Arrêté | 2010-03-10
le 5 mars 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-153 | Arrêté | 2010-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-161
le 5 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 070011 d'Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2010-A-154 | Arrêté | 2010-03-05
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-152 | Arrêté | 2010-03-04
le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 972199 et 977284 de Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Dans son arrêté no 2009-A-35 du 28 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-151 | Arrêté | 2010-03-03
le 3 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 000124 d'Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'...
2010-A-150 | Arrêté | 2010-03-03