Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 11561-11570 sur 19609 décisions.
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par John Eisen, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés rencontrées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Amsterdam, Pays-Bas avec Martinair Holland N.V.
Référence no U...
173-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Suivi - décision no 381-AT-A-2003
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture par KLM Royal Dutch Airlines de sièges compatibles...
174-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Prince Albert et par les Municipalités rurales de Prince Albert no 461 et de Birch Hills no 460, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de...
175-R-1999 | Décision | 1999-04-16
le 15 avril 1999
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens).
Référence no M4210/H175-1
No 990317 au rôle
Hydro-Québec (ci-...
172-A-1999 | Décision | 1999-04-15
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Expeditors Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «D.B. GENERAL», une grue flottante battant pavillon américain pour décharger deux gros transformateurs du navire «Westwood...
170-W-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «GECO SIGMA» et du «GECO LONGVA» des navires de recherche sismique panaméens, pour...
171-W-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558.
Référence no M4210/A631-1
No 990338 au rôle
Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
166-A-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962102.
Référence no M4210/C79-1
No 990340 au rôle
Chinook Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
167-A-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8189 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
168-R-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
169-A-1999 | Décision | 1999-04-14