Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 11571-11580 sur 19609 décisions.
le 13 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires de ravitaillement non nommés, afin d'effectuer le transport de tubes de canalisations et de matériel divers du port...
165-W-1999 | Décision | 1999-04-13
le 13 avril 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
164-W-1999 | Décision | 1999-04-13
le 13 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Labrador City relativement au niveau des tarifs aériens pour le transport à destination et en provenance de Wabush, Labrador (Terre-Neuve).
Référence no M4110/A126-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 août 1998, la Ville de Labrador City (ci...
163-A-1999 | Décision | 1999-04-13
le 12 avril 1999
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. en vue de suspendre les licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Nos 990335990336 au rôle
Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
162-A-1999 | Décision | 1999-04-12
le 9 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant au creusage des tranchées et à la pose de pipelines, au large de...
160-W-1999 | Décision | 1999-04-09
le 9 avril 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction d'un franchissement...
161-R-1999 | Décision | 1999-04-09
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier entre Montréal, Canada et Cracovie, Pologne le 11 avril 1999.
Référence no M4820/I7
No 990278AG au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé...
157-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada via Shannon, République d'Irlande, du 30 avril 1999 au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/P106-3
No...
158-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., conformément...
156-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J125-1
No 962339 au rôle
Dunn...
159-A-1999 | Décision | 1999-04-08